Marchés publics

Ce formulaire vous permet d'introduire les montants totaux des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens que votre institution a attribués en 2015, 2016 et 2017. Vous devez introduire les montants par catégorie (travaux, fournitures et services) et par année.

Veuillez consulter, pour de plus amples informations, l’Avis publié au Moniteur belge à ce sujet.

Les données sont collectées par institution (par numéro BCE). Vous ne pourrez remplir qu’une seule fois le formulaire (et en un seul temps) pour l’ensemble des données de votre institution. Veillez donc à bien disposer de tous les chiffres avant de commencer à remplir le formulaire.

Pour d’éventuelles corrections ou en cas de problème, envoyez un e-mail à stat16@premier.fed.be

Numéro BCE

Pour connaître le numéro BCE de votre institution, vous pouvez consulter le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (recherche « par nom » ou « par activité »)

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